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- "TUTELLE" des enfants mineurs de "feu Louis Émery dit Coderre" et "de Madeleine Leclerc". - 30 mars 1705 - 7 avril 1705.- Portée et contenu :- Ce dossier d'administration judiciaire est composé du procès-verbal de tutelle des trois enfants mineurs de défunt Louis Émery et de Madeleine Leclerc, à la demande de Jean Mathieu, son nouvel époux. Le document inclut les comparutions et serments de Pierre Émery, oncle paternel, qui accepte la charge de tuteur et de Nicolas Bonin, oncle, qui accepte la charge de subrogé tuteur.
Autres formats : Dossier disponible sur support numérique.- Notes générales : Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.- Termes rattachés : NOUVELLE-FRANCE. JURIDICTION ROYALE DE MONTREAL - (Voir : Cote : TL4,S1,D830)
"RÈGLEMENT" de la succession "de Louis Émery dit Coderre". - 20 avril 1708.- Portée et contenu : Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : l'inventaire après décès des biens de Louis Émery dit Coderre fait par Louis de Lafaye, curé de la paroisse de la Trinité de Contrecoeur, à la requête de Pierre Émery dit Coderre, tuteur et le compte rendu de la vente des effets du défunt et de la distribution des deniers.
Autres formats : Dossier disponible sur support numérique.
Notes générales : Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.- Termes rattachés : NOUVELLE-FRANCE. JURIDICTION ROYALE DE MONTREAL - (Voir : Cote : TL4,S1,D1088)
"RÈGLEMENT de la "succession de Pierre Lamoureux dit Saint-Germain". - 7 octobre 1710 - 18 avril 1710.- Portée et contenu :- Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de l'opposition faite au greffe par les seigneurs de l'île de Montréal sur les deniers qui proviendront de la vente par décret des biens de défunt Pierre Lamoureux dit Saint-Germain; la signification à la requête de Louis Tantouin, sieur de LaTouche, commissaire de la marine, d'une "saisie faite" sur les "dettes de la succession de feu LOUIS ÉMERY dit CODERRE" à "la succession de PIERRE LAMOUREUX"; la transcription d'une sentence en faveur de Louis Tantouin contre la succession de Pierre Lamoureux; la transcription d'une sentence en faveur de Louis Tantouin contre Miguet dit Latrimouille, sergent, époux de Vaudry; la sentence "octroyant à François Lamoureux dit Saint-Germain", demandeur, "la moitié du fief Bellevue" "en tant que fils aîné de feu Pierre Lamoureux", "contre Maurice Blondeau, défendeur saisissant", l'un des créanciers de la succession; l'appel au nom de Louis Tantouin, sieur de LaTouche au Conseil Souverain; la signification à Maurice Blondeau et le dictum de sentence de "distribution des deniers provenant de la vente" par décret et "adjudication de deux maisons situées sur la rue Saint-Paul et Saint-François", "appartenant au défunt Pierre Lamoureux".
Autres formats : Dossier disponible sur support numérique.- Sources complémentaires : Voir TL4,S1,D1013; TL4,S1,D1066; TL4,S1,D1162; TL4,S1,D1184; TL4,S1,D1217; TL4,S1,D1270.
Notes générales : Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.- Termes rattachés : NOUVELLE-FRANCE. JURIDICTION ROYALE DE MONTREAL - (Voir : PISTARD Cote : TL4,S1,D1258)
"PROCÈS" entre "la succession de feu Charles de Couagne", "représentée par Marie Godé", sa veuve, "demanderesse", "et la succession de feu Louis Emery dit Coderre", "représentée par Jean Mathieu et Madeleine Leclerc", son épouse et "veuve du dit Coderre", pour le respect d'une obligation . - 7 novembre 1710 - 6 mai 1711- Portée et contenu :- Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : une ordonnance rendant exécutoire le remboursement d'une obligation de 250 livres à la succession de Charles de Couagne par la succession de Louis Emery dit Coderre; un certificat de visite et d'estimation de la terre de Louis Coderre située dans la seigneurie de La Corne; les affiches et l'estimation de la terre de feu Louis Émery, débiteur de Couagne; l'affiche de la criée de la terre de la veuve de Louis Émery; l'affiche de la remise d'adjudication; l'opinion du procureur du roi pour "l'adjudication de la terre de feu Louis Coderre à Antoine Coderre"; et la sentence de distribution des 320 livres provenant de l'adjudication de la terre de feu Louis Émery Coderre.- Autres formats : Dossier disponible sur support numérique.- Notes générales : L'ensemble des dossiers TL4,S1,D1203a à 1203k contiennent des pièces de plusieurs causes différentes de la succession de feu Charles de Couagne.
Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.- Termes rattachés : NOUVELLE-FRANCE. JURIDICTION ROYALE DE MONTREAL - (Voir : PISTARD Cote : TL4,S1,D1203F)-
http://www.roioux.nosorigines.org/biography.aspx?name=Emery_Louis&id=6429
2 décembre 2012
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